« décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (Q29018) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:49
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 janvier 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/1/9/MCCF9400664D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/1/9/95-24
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005617474
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-24
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019