« décret n° 93-465 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs (Q24757) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 93-465 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-465 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/24/JUSC9320191D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/24/93-465
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006081608
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-465
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019