« décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (Q17749) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:56
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 juin 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 juin 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/6/8/PRMX9000020D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/6/8/90-471
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075959
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
90-471
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019