« décret n° 2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (Q42923) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 / rang
 
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Propriété / eli:amends : décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/3/15/DEFP0101252D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/3/15/2001-229
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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