« décret n° 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (Q29924) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:05
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 avril 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/4/20/DEFP9501255D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/4/20/95-417
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005618338
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-417
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019