« décret n° 86-1079 du 3 octobre 1986 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q12142) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 86-1079 du 3 octobre 1986 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 octobre 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-1079 du 3 octobre 1986 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 octobre 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/10/3/86-1079
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065218
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-1079
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019