« décret n° 93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines (Q26211) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
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Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/12/6/SPSS9303004D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/12/6/93-1291
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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