« décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q15344) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
28 juillet 1990
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 novembre 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 novembre 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/11/10/PRMC8805094D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/11/10/88-1042
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066305
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
88-1042
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29 novembre 2019
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