« décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques et relatif aux cartes de paiement (Q607) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret_loi/1935/10/30 / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques et relatif aux cartes de paiement |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 avril 2006
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques et relatif aux cartes de paiement (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1935
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072897
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
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9 décembre 2019