« arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (Q71498) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 17:12
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 septembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 septembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2010/9/22/DEVA1020614A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000022850173
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019