« décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Q11551) » : différence entre les versions

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décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
 
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Propriété / eli:title : décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
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décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
Propriété / eli:title : décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / rang
 
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Propriété / eli:title : décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / référence
 
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
Propriété / eli:title : décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / rang
 
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Propriété / eli:title : décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français) / référence
 
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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identifiant source : LEGITEXT000031459697

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:03

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697

    Ontologie ELI

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    8 novembre 2015
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006065617
    aucune valeur
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    LEGITEXT000031459697
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    19 août 1998
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    LEGITEXT000006065617
    8 novembre 2015
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000031459697
    eli:language
    FRA
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006065617
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    12 mars 1986
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    identifiant ELI
    eli/decret/1986/3/12/86-616
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    eli:title
    décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000006065617
    décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000031459697

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006065617
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031459697
    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    identifiant canonique français
    86-616
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
     
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