« arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (Q71498) » : différence entre les versions

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-en vigueur
+non en vigueur
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-synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire +00:00
Calendrier Grégorien
Précision 1 jour
Avant 0
Après 0
+synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020Horodatage +2020-01-06T00:00:00Z
Fuseau horaire +00:00
Calendrier Grégorien
Précision 1 jour
Avant 0
Après 0
-Horodatage
++2019-11-29T00:00:00Z
-Fuseau horaire
++00:00
-Calendrier
+Grégorien
-Précision
+jour
 Avant
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-Horodatage
++2020-01-06T00:00:00Z
-Fuseau horaire
++00:00
-Calendrier
+Grégorien
-Précision
+jour
 Avant
 Après
@@ Propriété / état / Propriété / état @@
-abrogé différé
+abrogé
@@ Propriété / état : abrogé différé / référence / Propriété / état : abrogé / référence @@
-synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019Horodatage +2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire +00:00
Calendrier Grégorien
Précision 1 jour
Avant 0
Après 0
+synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020Horodatage +2020-01-06T00:00:00Z
Fuseau horaire +00:00
Calendrier Grégorien
Précision 1 jour
Avant 0
Après 0
-Horodatage
++2019-12-09T00:00:00Z
-Fuseau horaire
++00:00
-Calendrier
+Grégorien
-Précision
+jour
 Avant
 Après
-Horodatage
++2020-01-06T00:00:00Z
-Fuseau horaire
++00:00
-Calendrier
+Grégorien
-Précision
+jour
 Avant
 Après

Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant	Aucune description fournie