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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers en vigueur (Q3) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 48-1465 du 22 septembre 1948 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par des vétérinaires étrangers (Q1082) (← liens)
- loi n° 48-1485 du 25 septembre 1948 modifiant les taux des amendes pénales (Q1083) (← liens)
- loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q1084) (← liens)
- loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police (Q1086) (← liens)
- décret n° 48-1623 du 16 octobre 1948 fixant les conditions de règlement des obligations entre territoires de la zone franc (Q1088) (← liens)
- décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins (Q1089) (← liens)
- décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières (Q1090) (← liens)
- décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q1091) (← liens)
- arrêté du 15 novembre 1948 fixant le montant de la double contribution ouvrière et patronale à verser pour les salariés relevant de l'article 65 du décret du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique, placés partiellement sous le ré (Q1092) (← liens)
- décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q1093) (← liens)
- décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes (Q1094) (← liens)
- arrêté du 6 décembre 1948 pris en application du décret du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières (Q1095) (← liens)
- décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires de l'Etat (Q1096) (← liens)
- arrêté du 10 décembre 1948 relatif aux recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu des art. 11 et 12 du décret du 10 décembre 1948, pour les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure (Q1097) (← liens)
- arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication (Q1098) (← liens)
- décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q1099) (← liens)
- arrêté du 12 décembre 1948 relatif à la liste des travaux industriels soumis au décret du 11 décembre 1948 (Q1102) (← liens)
- arrêté du 13 décembre 1948 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES COTISATIONS LORSQUE LE MONTANT ANNUEL DE LA RENTE EST INFERIEUR A 1.000 F (Q1103) (← liens)
- décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens (Q1105) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail (Q1107) (← liens)
- décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la loi du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables (Q1108) (← liens)
- décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion (Q1109) (← liens)
- décret n° 49-231 du 21 février 1949 modifiant le décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce (Q1113) (← liens)
- décret n° 49-301 du 28 février 1949 fixant les modalités et les délais de publication des tableaux d'amortissement et des listes de titres sortis au tirage (Q1114) (← liens)
- loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers (Q1115) (← liens)
- loi n° 49-458 du 2 avril 1949 accordant le bénéfice du maintien dans les lieux à certains clients des hôtels, pensions de famille et meublés (Q1118) (← liens)
- décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Q1119) (← liens)
- décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (Q1120) (← liens)
- décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (Q1121) (← liens)
- décret n° 49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES (Q1122) (← liens)
- décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille d'honneur de l'aéronautique (Q1123) (← liens)
- loi n° 49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'événements de mer (Q1124) (← liens)
- arrêté du 1er juillet 1949 relatif à la coloration et aromatisation des denrées alimentaires au moyen de produits provenant de la carbonisation du bois (Q1126) (← liens)
- loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier (Q1127) (← liens)
- loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. (Q1129) (← liens)
- loi n° 49-958 du 18 juillet 1949 renforçant le contrôle parlementaire des dépenses publiques (Q1130) (← liens)
- loi n° 49-984 du 23 juillet 1949 autorisant le Président de la République à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949 et fixant les modalités de désignation des représentants de la France à l'Assemblée consultative (Q1132) (← liens)
- arrêté du 1er août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale chargée de statuer sur l'état d'inaptitude au travail des candidats au bénéfice d'une pension de vieillesse (Q1133) (← liens)
- loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines. (Q1135) (← liens)
- loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers moyennant l'aliénation de capitaux en espèces (Q1136) (← liens)
- loi n° 49-1096 du 2 août 1949 relative aux baux à loyer de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal détruits par suite d'actes de guerre (Q1137) (← liens)
- loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail (Q1138) (← liens)
- loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts (Q1139) (← liens)
- décret n° 49-1145 du 4 août 1949 relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi n° 49-752 du 8 juin 1949 portant rétablissement et organisation de l'élection des conseils d'administration des org (Q1140) (← liens)
- décret n°49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (Q1141) (← liens)
- décret n°49-1162 du 19 août 1949 concernant le tarif des greffiers de tribunal d'instance en matière de warrants agricoles. (Q1143) (← liens)
- décret n° 49-1259 du 27 août 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (Q1144) (← liens)
- décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale" (Q1146) (← liens)
- décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Q1149) (← liens)
- arrêté du 26 septembre 1949 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (Q1151) (← liens)