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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (Q1401) (← liens)
- décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, poirés et de certaines boissons similaires (Q1402) (← liens)
- décret n° 53-979 du 30 septembre 1953 relatif au lait et aux produits laitiers (Q1403) (← liens)
- décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine (Q1404) (← liens)
- décret n° 53-933 du 30 septembre 1953 relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement des organismes d'intervention économique de caractère privé (Q1405) (← liens)
- décret n°53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (Q1406) (← liens)
- décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales (Q1407) (← liens)
- décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles (Q1408) (← liens)
- décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole (Q1409) (← liens)
- décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des juridictions administratives (Q1410) (← liens)
- décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif (Q1411) (← liens)
- décret n° 53-1023 du 16 octobre 1953 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des entreprises de crédit différé (Q1412) (← liens)
- décret n° 53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait (Q1413) (← liens)
- décret n° 53-1140 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les entreprises de crédit différé ayant fait l'objet de l'agrément spécial prévu par le décret n° 53-947 du 30 septembre 1953 (Q1416) (← liens)
- décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif (Q1417) (← liens)
- décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (Q1419) (← liens)
- décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer. (Q1420) (← liens)
- décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (Q1421) (← liens)
- décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique (Q1422) (← liens)
- décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Q1423) (← liens)
- décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels des entreprises minières et assimilées visées par l'article 5 du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels (Q1430) (← liens)
- décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Q1431) (← liens)
- décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux (Q1432) (← liens)
- décret n° 54-135 du 6 février 1954 fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription (Q1434) (← liens)
- décret n° 54-207 du 23 février 1954 relatif au regroupement des obligations (Q1435) (← liens)
- décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (Q1437) (← liens)
- décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre (Q1440) (← liens)
- décret n° 54-409 du 6 avril 1954 relatif à l'extension à la Tunisie des opérations du fonds de garantie institué au profit des victimes d'accidents d'automobiles par l'article 15 de la loi n° 51-1508 du 31 décembre 1951 (Q1441) (← liens)
- décret n° 54-429 du 12 avril 1954 portant organisation administrative du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales (Q1443) (← liens)
- décret n° 54-474 du 4 mai 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX AGENTS DE LA BANQUE DE FRANCE DU DU 9 AOUT 1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (Q1447) (← liens)
- décret n° 54-546 du 26 avril 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-684 du 6 août 1953 portant création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique (Q1449) (← liens)
- décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Q1450) (← liens)
- décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (Q1451) (← liens)
- décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de (Q1452) (← liens)
- décret n° 54-611 du 11 juin 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DU 29 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE (Q1453) (← liens)
- décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q1462) (← liens)
- décret n° 54-802 du 6 août 1954 portant extension aux territoires d'outre-mer, à l'exception des Etablissements français dans l'Inde, ainsi qu'au Cameroun et au Togo, des dispositions de la loi du 5 décembre 1951 réglementant la pratique des arrhes (Q1463) (← liens)
- décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (Q1464) (← liens)
- décret n° 54-837 du 14 août 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1946 REORGANISANT LES CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE ... LE REGIME DE L'A (Q1465) (← liens)
- décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance (Q1467) (← liens)
- décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration public et relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitation à loyer modéré. (Q1471) (← liens)
- décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion (Q1472) (← liens)
- décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK (Q1473) (← liens)
- décret n° 54-1032 du 19 octobre 1954 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves de l'école nationale d'administration (Q1474) (← liens)
- décret n° 54-1080 du 6 novembre 1954 relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q1475) (← liens)
- décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (Q1476) (← liens)
- décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1477) (← liens)
- décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages (Q1478) (← liens)
- décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE (Q1479) (← liens)
- décret n° 54-1202 du 2 décembre 1954 modifiant le décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations d (Q1480) (← liens)