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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (Q1482) (← liens)
- décret n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la Fr (Q1485) (← liens)
- décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières (Q1486) (← liens)
- décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux (Q1487) (← liens)
- décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (Q1490) (← liens)
- décret n° 55-15 du 4 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des vêtements masculins, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q1491) (← liens)
- décret n° 55-76 du 14 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des produits en cuir et similaires du cuir, des lois du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et du 25 juin 1936 sur la définition et la protection du cu (Q1494) (← liens)
- décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en application du titre IX du livre 1er du code de l'urbanisme et de l'habitation (Q1496) (← liens)
- décret n° 55-241 du 10 février 1955 pris pour l'application en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes (Q1497) (← liens)
- décret n° 55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières (Q1501) (← liens)
- décret n° 55-326 du 29 mars 1955 relatif aux frais de renforcement des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles d’habitation collective (Q1502) (← liens)
- décret n° 55-351 du 2 avril 1955 relatif aux fonds extérieurs auxquels les sociétés de crédit différé peuvent faire appel (Q1503) (← liens)
- décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre. (Q1507) (← liens)
- décret n° 55-543 du 14 mai 1955 relatif à l'affiliation des chefs d'établissement d'enseignement privé à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (Q1508) (← liens)
- décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif aux syndicats de communes (Q1509) (← liens)
- décret n° 55-632 du 20 mai 1955 relatif aux conditions d'émission d'emprunts des chambres de commerce, ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités, des départements ou des communes (Q1510) (← liens)
- décret n° 55-619 du 20 mai 1955 organisant le régime du nantissement des lettres de garantie de prix accordées aux exportateurs (Q1511) (← liens)
- décret n° 55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal (Q1512) (← liens)
- décret n°55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice (Q1513) (← liens)
- décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique (Q1514) (← liens)
- décret n° 55-630 du 20 mai 1955 relatif au règlement du prix des acquisitions immobilières réalisées à l'amiable, ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour le compte de l'Etat, des départements, des communes et des établiss (Q1515) (← liens)
- décret n°55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires (Q1516) (← liens)
- décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine (Q1517) (← liens)
- décret n° 55-687 du 21 mai 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1518) (← liens)
- décret n° 55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (Q1519) (← liens)
- décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat (Q1520) (← liens)
- décret n° 55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE (Q1522) (← liens)
- décret n° 55-773 du 9 juin 1955 portant extension et adaptation du régime complémentaire de retraites institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 à certaines catégories d'agents non titulaires des départements, des communes et de leur (Q1528) (← liens)
- décret n° 55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural (Q1529) (← liens)
- décret n° 55-851 du 25 juin 1955 relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur (Q1532) (← liens)
- décret n° 55-885 du 30 juin 1955 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation et de la réglementation, métropolitaines concernant le domaine public m (Q1534) (← liens)
- décret n°55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional (Q1535) (← liens)
- décret n° 55-881 du 30 juin 1955 relatif à divers aménagements et améliorations foncières (Q1536) (← liens)
- décret n° 55-875 du 30 juin 1955 portant création d'un fonds de développement économique et social (Q1537) (← liens)
- décret n° 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret n° 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article 571 du code de l (Q1538) (← liens)
- décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme (Q1540) (← liens)
- décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Q1541) (← liens)
- décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées (Q1542) (← liens)
- décret n° 55-1014 du 1er août 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des commissaires aux prix (Q1543) (← liens)
- décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1544) (← liens)
- décret n° 55-1103 du 17 août 1955 relatif à l'attribution d'une prime de rendement au personnel des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (Q1548) (← liens)
- décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15 avril 1912 (Q1550) (← liens)
- décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services (Q1551) (← liens)
- décret n° 55-1143 du 20 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE LYON (Q1552) (← liens)
- décret n° 55-1175 du 31 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires (Q1553) (← liens)
- décret n° 55-1188 du 3 septembre 1955 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité dans les établissements où l'on fabrique, charge ou encartouche des substances explosives ou des compositions pyrotechnique (Q1555) (← liens)
- décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (Q1556) (← liens)
- décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Et (Q1558) (← liens)
- décret n° 55-1305 du 29 septembre 1955 complétant le décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestation (Q1559) (← liens)
- décret n° 55-1307 du 29 septembre 1955 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle (Q1560) (← liens)