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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural (Q1529) (← liens)
- arrêté du 20 juin 1955 relatif aux Conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives. (Q1530) (← liens)
- décret n° 55-875 du 30 juin 1955 portant création d'un fonds de développement économique et social (Q1537) (← liens)
- décret n° 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret n° 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article 571 du code de l (Q1538) (← liens)
- décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme (Q1540) (← liens)
- décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1544) (← liens)
- loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances (Q1547) (← liens)
- décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services (Q1551) (← liens)
- décret n° 55-1143 du 20 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE LYON (Q1552) (← liens)
- décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Et (Q1558) (← liens)
- décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques (Q1562) (← liens)
- décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle (Q1563) (← liens)
- décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Q1566) (← liens)
- décret n° 55-1429 du 2 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 INSTITUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER", DE LA LOI 55-1045 DU 6 AOUT 1955 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR LE (Q1569) (← liens)
- loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre (Q1572) (← liens)
- loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages (Q1576) (← liens)
- décret n° 55-1657 du 16 décembre 1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, D'INVALIDITE ET DE DECES (Q1579) (← liens)
- décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales (Q1580) (← liens)
- arrêté du 21 janvier 1956 fixant les prestations supplémentaires attribuées par les caisses primaires de sécurité sociale (Q1586) (← liens)
- arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés (Q1587) (← liens)
- décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique (Q1590) (← liens)
- loi n° 56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux (Q1596) (← liens)
- décret n° 56-497 du 14 mai 1956 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES (Q1604) (← liens)
- décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d (Q1609) (← liens)
- décret n° 56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres (Q1610) (← liens)
- décret n° 56-612 du 20 juin 1956 portant application aux entreprises de transports publics et de location de véhicules industriels des dispositions de la loi n° 56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et des étab (Q1613) (← liens)
- décret n° 56-777 du 29 juin 1956 relatif à la commercialisation de certaines graines oléagineuses métropolitaines (Q1614) (← liens)
- décret n° 56-733 du 26 juillet 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 56-639 DU 30 JUIN 1956 *CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ART. L. 684 A L. 711-1* PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (Q1619) (← liens)
- décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 (Q1624) (← liens)
- décret n° 56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire (Q1625) (← liens)
- décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q1626) (← liens)
- décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises (Q1628) (← liens)
- décret n° 56-1030 du 28 septembre 1956 portant règlement d'administration publique, introduisant dans les départements d'outre-mer la réforme des lois d'assistance (Q1630) (← liens)
- arrêté du 20 novembre 1956 relatif au ramassage et à la régénération des huiles minérales de graissage usagées (Q1635) (← liens)
- décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux (Q1637) (← liens)
- décret n° 56-1225 du 28 novembre 1956 pris pour l'application de l'article 37 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France "Service nation (Q1638) (← liens)
- loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (Q1641) (← liens)
- décret n° 56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q1644) (← liens)
- décret n° 56-1296 du 17 décembre 1956 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même n (Q1645) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 17 de la loi du 2 août 1956 (Q1646) (← liens)
- décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes (Q1647) (← liens)
- décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Q1653) (← liens)
- décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivant (Q1654) (← liens)
- décret n° 57-288 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique relatif aux limites d'âge des ouvriers de la défense nationale (Q1661) (← liens)
- loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Q1662) (← liens)
- décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales (Q1665) (← liens)
- arrêté du 3 mai 1957 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, de certaines viandes saisies dans les abattoirs publics (Q1671) (← liens)
- arrêté du 4 juin 1957 relatif à la liste des poissons et crustacés actuellement représentés dans les eaux libres du territoire (Q1676) (← liens)
- décret n° 57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NO (Q1677) (← liens)
- décret n° 57-855 du 26 juillet 1957 modifiant le décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie (Q1686) (← liens)