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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 55-1429 du 2 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 INSTITUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER", DE LA LOI 55-1045 DU 6 AOUT 1955 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR LE (Q1569) (← liens)
- loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre (Q1572) (← liens)
- loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages (Q1576) (← liens)
- décret n° 55-1657 du 16 décembre 1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, D'INVALIDITE ET DE DECES (Q1579) (← liens)
- décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales (Q1580) (← liens)
- arrêté du 21 janvier 1956 fixant les prestations supplémentaires attribuées par les caisses primaires de sécurité sociale (Q1586) (← liens)
- arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés (Q1587) (← liens)
- décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique (Q1590) (← liens)
- loi n° 56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux (Q1596) (← liens)
- décret n° 56-497 du 14 mai 1956 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES (Q1604) (← liens)
- décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d (Q1609) (← liens)
- décret n° 56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres (Q1610) (← liens)
- décret n° 56-612 du 20 juin 1956 portant application aux entreprises de transports publics et de location de véhicules industriels des dispositions de la loi n° 56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et des étab (Q1613) (← liens)
- décret n° 56-777 du 29 juin 1956 relatif à la commercialisation de certaines graines oléagineuses métropolitaines (Q1614) (← liens)
- décret n° 56-733 du 26 juillet 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 56-639 DU 30 JUIN 1956 *CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ART. L. 684 A L. 711-1* PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (Q1619) (← liens)
- décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 (Q1624) (← liens)
- décret n° 56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire (Q1625) (← liens)
- décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q1626) (← liens)
- décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises (Q1628) (← liens)
- décret n° 56-1030 du 28 septembre 1956 portant règlement d'administration publique, introduisant dans les départements d'outre-mer la réforme des lois d'assistance (Q1630) (← liens)
- arrêté du 20 novembre 1956 relatif au ramassage et à la régénération des huiles minérales de graissage usagées (Q1635) (← liens)
- décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux (Q1637) (← liens)
- décret n° 56-1225 du 28 novembre 1956 pris pour l'application de l'article 37 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France "Service nation (Q1638) (← liens)
- loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (Q1641) (← liens)
- décret n° 56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q1644) (← liens)
- décret n° 56-1296 du 17 décembre 1956 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même n (Q1645) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 17 de la loi du 2 août 1956 (Q1646) (← liens)
- décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes (Q1647) (← liens)
- décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Q1653) (← liens)
- décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivant (Q1654) (← liens)
- décret n° 57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Q1658) (← liens)
- décret n° 57-288 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique relatif aux limites d'âge des ouvriers de la défense nationale (Q1661) (← liens)
- loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Q1662) (← liens)
- décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales (Q1665) (← liens)
- arrêté du 3 mai 1957 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, de certaines viandes saisies dans les abattoirs publics (Q1671) (← liens)
- arrêté du 4 juin 1957 relatif à la liste des poissons et crustacés actuellement représentés dans les eaux libres du territoire (Q1676) (← liens)
- décret n° 57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NO (Q1677) (← liens)
- décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna (Q1684) (← liens)
- décret n° 57-855 du 26 juillet 1957 modifiant le décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie (Q1686) (← liens)
- loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route (Q1688) (← liens)
- loi n° 57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre (Q1695) (← liens)
- arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, licenciés pour insuffisance professionnelle (Q1696) (← liens)
- décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes (Q1697) (← liens)
- décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957 FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES D'ATTRIBUTION PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT (Q1699) (← liens)
- décret n° 57-1019 du 19 septembre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des conseillers du Centre d'analyse stratégique (Q1700) (← liens)
- décret n° 57-1107 du 5 octobre 1957 MODIFIANT LE DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, MODIFIE PAR LE DU 10 FEVRIER 1955, PAR LE DU 6 JUILLET 1955 ET PAR LE DU 19 SEPTEMBRE 1956 (Q1704) (← liens)
- loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes particip (Q1707) (← liens)
- décret n° 57-1342 du 28 décembre 1957 relatif aux fonds communs de placement (Q1713) (← liens)
- loi n° 57-1420 du 31 décembre 1957 sur le recouvrement des honoraires des avocats (Q1718) (← liens)
- décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer (Q1719) (← liens)