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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 60-1373 du 21 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les mineurs de fond des mines de combustibles minéraux solides accompliront leurs obligations militaires (Q2114) (← liens)
- loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (Q2125) (← liens)
- loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicables aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale (Q2182) (← liens)
- loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (Q2183) (← liens)
- loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 (Q2184) (← liens)
- loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 (Q2187) (← liens)
- loi n° 61-844 du 2 août 1961 relative aux limites d'âge du personnel des cadres militaires féminins (Q2188) (← liens)
- loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Q2207) (← liens)
- loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (Q2215) (← liens)
- loi n° 61-1378 du 19 décembre 1961 modifiant les articles 815,832,866,2103 (3°) et 2109 du code civil, les articles 790,807,808 et 831 du code rural, et certaines dispositions fiscales (Q2219) (← liens)
- loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales (Q2220) (← liens)
- loi n° 61-1413 du 22 décembre 1961 tendant à étendre la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse aux salariés français résidant ou ayant résidé dans certains Etats et dans les territoires d'outre-mer (Q2221) (← liens)
- loi n° 61-1414 du 22 décembre 1961 relative à la prise en compte, en ce qui concerne les droits à pension, du temps passé en congé d'armistice par certains militaires (Q2222) (← liens)
- loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (Q2223) (← liens)
- loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (Q2226) (← liens)
- loi n° 61-1449 du 29 décembre 1961 relative à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif agricole (Q2229) (← liens)
- loi n° 62-789 du 13 juillet 1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE (Q2290) (← liens)
- loi n° 62-864 du 28 juillet 1962 relative à la suppression de la commission supérieure de cassation des dommages de guerre (Q2301) (← liens)
- loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962 (Q2302) (← liens)
- loi n° 62-897 du 4 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire (Q2305) (← liens)
- loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière (Q2306) (← liens)
- loi n° 62-904 du 4 août 1962 instituant une Servitudes sur les fonds privés pour la pose de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (Q2307) (← liens)
- loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole (Q2308) (← liens)
- loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (Q2309) (← liens)
- loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Q2335) (← liens)
- loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales). (Q2367) (← liens)
- loi n° 63-558 du 10 juin 1963 étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du Code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant (Q2388) (← liens)
- loi n° 63-699 du 13 juillet 1963 augmentant la quotité disponible entre époux (Q2405) (← liens)
- loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963 (Q2416) (← liens)
- loi n° 63-777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics (Q2417) (← liens)
- loi n° 63-1092 du 6 novembre 1963 relative aux donations mutuelles entre époux et aux clauses de réversibilité (Q2440) (← liens)
- loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime (Q2446) (← liens)
- loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 de finances pour 1964 (Q2454) (← liens)
- loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) (Q2455) (← liens)
- loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963 portant unification ou harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale (Q2457) (← liens)
- loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers (Q2458) (← liens)
- loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Q2514) (← liens)
- loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne (Q2516) (← liens)
- loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne (Q2518) (← liens)
- loi n° 64-701 du 10 juillet 1964 relative au fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers (Q2519) (← liens)
- loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées (Q2520) (← liens)
- loi n° 64-697 du 10 juillet 1964 relative au regroupement des actions non cotées (Q2521) (← liens)
- loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles (Q2522) (← liens)
- loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation (Q2570) (← liens)
- loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (Q2572) (← liens)
- loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Q2573) (← liens)
- loi n° 64-1272 du 23 décembre 1964 relative à l'affiliation de certaines catégories d'avocats à la caisse nationale des barreaux français (Q2576) (← liens)
- loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 (Q2577) (← liens)
- loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278 du 23 décembre 1964) (Q2578) (← liens)
- loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (Q2579) (← liens)