Pages qui pointent vers « Q3 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers en vigueur (Q3) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais (Q162) (← liens)
- loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Q163) (← liens)
- décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes (Q164) (← liens)
- loi du 12 novembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes (Q165) (← liens)
- décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (Q167) (← liens)
- loi du 20 avril 1810 relative à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice (Q168) (← liens)
- décret du 25 décembre 1810 impérial du 25 décembre 1810 sur les attributions du ministre des relations extérieures (Q169) (← liens)
- décret du 9 avril 1811 contenant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration, des cours et tribunaux et de l' (Q170) (← liens)
- loi du 28 avril 1816 sur les finances (Q171) (← liens)
- ordonnance du 1er mai 1816 qui autorise le Trésor à payer les rentes et pensions sur des procurations, quand les titulaires ne jugeront pas à propos de se dessaisir de leurs inscriptions (Q172) (← liens)
- ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni s (Q173) (← liens)
- ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816. (Q174) (← liens)
- loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques (Q178) (← liens)
- ordonnance du 2 avril 1817 qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous autres établissements d'utilité publique, en vertu de (Q180) (← liens)
- ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des (Q181) (← liens)
- ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine (Q184) (← liens)
- ordonnance du 31 octobre 1821 relative à l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance (Q185) (← liens)
- ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales (Q186) (← liens)
- ordonnance du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales (cours d'appel) et tribunaux du Royaume (tribunaux) (Q187) (← liens)
- ordonnance du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la Bourse de Paris les emprunts des gouvernements étrangers (Q188) (← liens)
- loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes (Q192) (← liens)
- ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public (Q193) (← liens)
- ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes (Q197) (← liens)
- loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin (Q201) (← liens)
- ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale (Q203) (← liens)
- ordonnance du 14 novembre 1835 relative aux droits de courtage maritime (Q204) (← liens)
- loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures. (Q207) (← liens)
- ordonnance du 16 septembre 1837 qui détermine les cas et les formes dans lesquels les payeurs, agents ou préposés chargés d'effectuer des paiements à la décharge de l'Etat, peuvent se libérer en versant à la Caisse des dépôts et consignations le (Q208) (← liens)
- ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures (Q209) (← liens)
- ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (Q210) (← liens)
- ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés (Q211) (← liens)
- loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (Q215) (← liens)
- loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux" (Q219) (← liens)
- loi du 5 juin 1851 sur les ventes publiques, volontaires, de fruits et de récoltes pendants par racines, et des coupes de bois taillis (Q223) (← liens)
- décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique. (Q228) (← liens)
- décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative (Q229) (← liens)
- décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants (Q230) (← liens)
- décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris (Q231) (← liens)
- décret du 30 juillet 1852 portant statuts du Crédit Foncier de France (Q234) (← liens)
- loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (Q236) (← liens)
- loi du 17 juillet 1856 relative au drainage (Q237) (← liens)
- décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 en ce qui touche les prêts destinés à faciliter les opérations de drainage (Q243) (← liens)
- décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (Q244) (← liens)
- décret du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine (de Paris) et du préfet de police (Q245) (← liens)
- décret du 27 novembre 1859 attribuant aux syndics des gens de mer, gardes maritimes et gendarmes de la marine, le droit de constater les délits de pêche commis dans les fleuves, rivières et canaux, entre les limites des affaires maritimes et le point (Q246) (← liens)
- décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique (Q248) (← liens)
- loi du 19 mars 1864 qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués, le bénéfice de la loi du 3 juillet 1853, sur la réhabilitation (Q251) (← liens)
- loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques (Q252) (← liens)
- décret du 11 août 1864 pour l'exécution des articles 26, 27, 28, 29 et 30 de la loi du 8 juin 1864, relatifs aux cautionnements des conservateurs des hypothèques (Q253) (← liens)
- loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales (Q255) (← liens)