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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers modifié (Q11) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction (Q33890) (← liens)
- arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'expor (Q34011) (← liens)
- décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier l (Q34023) (← liens)
- ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (Q34027) (← liens)
- décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom (Q34162) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité (Q34173) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l' Institut Mines-Télécom des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (Q34177) (← liens)
- loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 relative à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Q34188) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech (Q34206) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (Q34210) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des impôts (Q34223) (← liens)
- arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit " conseil scientifique des laboratoires d (Q34239) (← liens)
- arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (Q34251) (← liens)
- décret n° 97-41 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (Q34313) (← liens)
- arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines placées sous la tutelle d (Q34394) (← liens)
- décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire (Q34447) (← liens)
- décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones d (Q34486) (← liens)
- décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Q34512) (← liens)
- décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires rel (Q34578) (← liens)
- décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des postes comptables de la direction générale des finances publiques de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de con (Q34598) (← liens)
- décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie (Q34659) (← liens)
- arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4719 (Q34678) (← liens)
- arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4725 (Q34685) (← liens)
- décret n° 97-236 du 14 mars 1997 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours (Q34736) (← liens)
- décret n°97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales (Q34776) (← liens)
- loi n° 97-302 du 4 avril 1997 tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (Q34886) (← liens)
- arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée (Q34913) (← liens)
- décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Q34923) (← liens)
- arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (Q35063) (← liens)
- arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (Q35083) (← liens)
- décret n°97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France. (Q35107) (← liens)
- décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France (Q35110) (← liens)
- arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) (Q35116) (← liens)
- arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Médiateur de la République (Q35129) (← liens)
- arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Défenseur des droits (Q35131) (← liens)
- décret n° 97-484 du 12 mai 1997 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens pour la collectivité territoriale de Mayotte (Q35167) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1997 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul à la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle à Mayotte (Q35171) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris (Q35172) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France (Q35173) (← liens)
- arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Q35223) (← liens)
- arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Bretagne (Q35226) (← liens)
- arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Q35229) (← liens)
- arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Q35230) (← liens)
- arrêté du 21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage "CE" pris pour l'application de l'article R. 2352-49 du code de la défense (Q35237) (← liens)
- décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques. (Q35243) (← liens)
- arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (Q35256) (← liens)
- décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique (Q35265) (← liens)
- décret n° 97-577 du 27 mai 1997 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière (Q35308) (← liens)
- décret n° 97-544 du 28 mai 1997 portant extension et adaptation de la deuxième partie du code pénal (Décrets en Conseil d'Etat) dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (Q35342) (← liens)
- décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement (Q35377) (← liens)