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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant ELI (P23) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Q373) (← liens)
- loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q374) (← liens)
- loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q375) (← liens)
- décret du 28 août 1909 pris pour l'exécution des lois des 17 mars et 1er avril 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce (Q376) (← liens)
- loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Q377) (← liens)
- décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Q378) (← liens)
- décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q379) (← liens)
- loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (Q380) (← liens)
- décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) (← liens)
- décret du 2 mai 1911 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels (Q382) (← liens)
- décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France (Q383) (← liens)
- décret du 26 juin 1911 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q384) (← liens)
- loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (Q385) (← liens)
- loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées (Q386) (← liens)
- décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies (Q387) (← liens)
- loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Q388) (← liens)
- décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les via (Q389) (← liens)
- décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés. (Q390) (← liens)
- arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires (Q391) (← liens)
- loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées (Q392) (← liens)
- loi du 28 juillet 1912 tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Q393) (← liens)
- loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles (Q394) (← liens)
- décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395) (← liens)
- loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne (Q396) (← liens)
- décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS (Q397) (← liens)
- loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier (Q398) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (Q399) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage (Q400) (← liens)
- loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q401) (← liens)
- loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites (Q402) (← liens)
- loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (Q403) (← liens)
- loi du 22 mai 1915 sur le recel (Q404) (← liens)
- décret du 4 décembre 1915 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SUJET DES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 65 DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL *ART. L231-1* (Q405) (← liens)
- loi du 2 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (Q406) (← liens)
- loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q407) (← liens)
- loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q408) (← liens)
- décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q409) (← liens)
- loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Q410) (← liens)
- loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Q411) (← liens)
- décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal (Q412) (← liens)
- décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q413) (← liens)
- loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Q414) (← liens)
- décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale (Q415) (← liens)
- loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Q416) (← liens)
- loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre (Q417) (← liens)
- loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (Q418) (← liens)
- loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique (Q419) (← liens)
- loi du 27 février 1920 autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées (Q420) (← liens)
- décret du 1er avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine (Q421) (← liens)
- décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers (Q422) (← liens)