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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (Q630) (← liens)
- décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (Q631) (← liens)
- décret du 17 novembre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Q633) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Néac" (Q634) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (Q635) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lalande-de-Pomerol" (Q636) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" (Q637) (← liens)
- décret du 21 décembre 1936 relatif à l'application de la loi du 13 août 1936 modifiant et complétant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q638) (← liens)
- décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété (Q639) (← liens)
- décret du 30 décembre 1936 fixant l'affectation des bénéfices, les conditions et le mode d'approbation des emprunts des caisses de crédit municipal et monts-de-piété (Q640) (← liens)
- décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras" (Q641) (← liens)
- décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique (Q642) (← liens)
- décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves" (Q643) (← liens)
- décret du 4 mai 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines (Q645) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires (Q646) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 pris pour l'application de la loi du 4 août 1903, modifiée par la loi du 10 mars 1935, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures (Q647) (← liens)
- décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales (Q648) (← liens)
- décret du 22 juillet 1937 relatif au fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à long et à moyen terme et convention avec la Banque de France (Q650) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" (Q652) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" (Q653) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" (Q654) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" (Q655) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" (Q656) (← liens)
- décret du 31 août 1937 relatif aux échéances des effets de commerce (Q659) (← liens)
- décret du 10 septembre 1937 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes (Q661) (← liens)
- décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" (Q663) (← liens)
- décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse (Q664) (← liens)
- décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret loi du 30 octobre 1935 sur le libre écoulement des eaux (Q666) (← liens)
- décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands (Q667) (← liens)
- décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (Q668) (← liens)
- décret du 9 mars 1938 relatif à l'organisation du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q670) (← liens)
- décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (Q675) (← liens)
- décret du 17 juin 1938 relatif à la modification des limites des affaires maritimes (Q676) (← liens)
- décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble" (Q677) (← liens)
- décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine (Q682) (← liens)
- décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques (Q683) (← liens)
- décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (Q684) (← liens)
- décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communale (Q685) (← liens)
- décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises (Q686) (← liens)
- décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (Q690) (← liens)
- décret du 10 janvier 1939 relatif à la transformation des groupements de consommateurs en sociétés coopératives (Q692) (← liens)
- décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses (Q694) (← liens)
- décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangers (Q695) (← liens)
- décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardement (Q696) (← liens)
- décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q698) (← liens)
- décret du 1er juin 1939 relatif à l'application du décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (Q701) (← liens)
- décret du 29 juillet 1939 relatif au paiement des effets de commerce par chèques ou mandats de virement (Q703) (← liens)
- décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du blé (Q704) (← liens)
- décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages (Q705) (← liens)
- décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique (Q708) (← liens)