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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- décret-loi du 24 mai 1938 comportant l'extension du crédit à moyen terme aux petits industriels et aux petits commerçants (Q673) (← liens)
- arrêté du 4 juin 1938 CONCERNANT L'INSCRIPTION, PAR LES EMPLOYEURS, DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SUR UN REGISTRE SPECIAL (Q674) (← liens)
- décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble" (Q677) (← liens)
- loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Q679) (← liens)
- arrêté du 20 juillet 1938 relatif à l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection (Q680) (← liens)
- décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine (Q682) (← liens)
- décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques (Q683) (← liens)
- décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (Q684) (← liens)
- décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à transformer les groupements de consommateurs en sociétés coopératives (Q688) (← liens)
- décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la carte d'identité de commerçant pour les étrangers (Q689) (← liens)
- décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (Q690) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1938 portant organisation de l'industrie du taxi à Paris (Q691) (← liens)
- décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangers (Q695) (← liens)
- loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars (Q697) (← liens)
- décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q698) (← liens)
- décret-loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères (Q699) (← liens)
- décret-loi du 13 juin 1939 portant organisation du contrôle des dépenses engagées et du contrôle de l'exécution des budgets pour la ville de Paris, le département de la Seine et leurs administrations annexes (Q702) (← liens)
- décret du 29 juillet 1939 relatif au paiement des effets de commerce par chèques ou mandats de virement (Q703) (← liens)
- décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du blé (Q704) (← liens)
- décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages (Q705) (← liens)
- décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Q707) (← liens)
- décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique (Q708) (← liens)
- loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q711) (← liens)
- décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (Q712) (← liens)
- loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Q715) (← liens)
- loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissage (Q717) (← liens)
- loi du 1er octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes (Q719) (← liens)
- loi du 8 octobre 1940 substituant la carte d'identité de commerçant étranger à la carte d'identité d'artisan étranger (Q722) (← liens)
- loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements (Q723) (← liens)
- loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales (Q726) (← liens)
- loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes (Q727) (← liens)
- loi du 22 décembre 1940 portant modification de dispositions financières intéressant les départements et les communes (Q729) (← liens)
- loi du 6 janvier 1941 permettant aux communes de contribuer à certaines dépenses des institutions privées qui ont un but éducatif (Q730) (← liens)
- loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz (Q732) (← liens)
- loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure (Q734) (← liens)
- loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps (Q735) (← liens)
- loi n° 41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins (Q737) (← liens)
- loi n° 41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre (Q740) (← liens)
- loi du 19 mai 1941 relative au fonctionnement de l'office national interprofessionnel des céréales (Q741) (← liens)
- décret n° 41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation (Q742) (← liens)
- loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines (Loi Borotra) (Q744) (← liens)
- loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (Q745) (← liens)
- loi du 14 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquiers (Q746) (← liens)
- loi du 4 octobre 1941 relative aux expéditions, grosses et extraits des actes civils, administratifs, judiciaires et extrajudiciaires (Q751) (← liens)
- arrêté du 28 octobre 1941 portant extension des attributions de la Commission de contrôle des banques (Q755) (← liens)
- loi du 16 décembre 1941 relative aux créations, transferts ou suppressions d'offices ministériels (Q758) (← liens)
- décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps (Q762) (← liens)
- décret n° 42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (Q763) (← liens)
- loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale (Q765) (← liens)
- loi n° 42-290 du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs (Q767) (← liens)