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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers périmé (Q9) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 29 janvier 1982 Application de l'article 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts (Q7623) (← liens)
- arrêté du 4 février 1982 Taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (Q7631) (← liens)
- décret n° 82-136 du 4 février 1982 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (Q7632) (← liens)
- arrêté du 8 février 1982 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par le Crédit national (Q7638) (← liens)
- arrêté du 11 février 1982 interdisant la pêche des écrevisses dans certains cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 (Q7644) (← liens)
- arrêté du 11 février 1982 interdisant la pêche dans certains cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 (Q7645) (← liens)
- arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur div (Q7646) (← liens)
- arrêté du 12 février 1982 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation des liqueurs de cassis (Q7650) (← liens)
- arrêté du 15 février 1982 RELATIF A LA FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL (Q7653) (← liens)
- arrêté du 15 février 1982 RELATIF A LA FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL (Q7654) (← liens)
- arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981 (Q7665) (← liens)
- décret n° 82-219 du 27 février 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q7678) (← liens)
- arrêté du 2 mars 1982 Taux des cotisations à verser par les entreprises ressortissant au centre technique des industries de la fonderie (Q7682) (← liens)
- arrêté du 18 mars 1982 MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 bis II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q7705) (← liens)
- arrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 81-875 DU 25 SEPTEMBRE 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982 (Q7779) (← liens)
- arrêté du 30 avril 1982 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q7795) (← liens)
- arrêté du 10 mai 1982 relatif à la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1982 (Q7807) (← liens)
- arrêté du 19 mai 1982 relatif à la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti (Q7827) (← liens)
- décret n° 82-423 du 21 mai 1982 relatif aux conditions de délais prévues par le code des marchés publics pour la passation des marchés négociés (Q7831) (← liens)
- arrêté du 28 mai 1982 relatif au plafond des sommes qui peuvent être déposées sur les comptes sur livret d'épargne populaire (Q7844) (← liens)
- décret n° 82-492 du 9 juin 1982 FIXANT LA DATE DU PREMIER RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Q7869) (← liens)
- arrêté du 18 juin 1982 RELATIF A LA REPARTITION POUR L'ANNEE 1982 DU PRODUIT DES COTISATIONS PREVUES A L'ARTICLE 1062 DU CODE RURAL (Q7881) (← liens)
- décret n° 82-561 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE (Q7907) (← liens)
- décret n° 82-543 du 29 juin 1982 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q7908) (← liens)
- décret n° 82-560 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (Q7909) (← liens)
- décret n° 82-585 du 29 juin 1982 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (Q7910) (← liens)
- arrêté du 30 juin 1982 Fixation de la soulte prévue à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts (Q7912) (← liens)
- décret n° 82-555 du 30 juin 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q7913) (← liens)
- décret n° 82-568 du 1er juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Q7914) (← liens)
- arrêté du 6 juillet 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL (Q7925) (← liens)
- décret n° 82-602 du 13 juillet 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI (Q7937) (← liens)
- arrêté du 16 juillet 1982 FIXANT LE TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (Q7944) (← liens)
- loi n° 82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus (Q7979) (← liens)
- arrêté du 5 août 1982 Taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1982 (Q7999) (← liens)
- décret n° 82-703 du 9 août 1982 PORTANT REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 1982 (Q8002) (← liens)
- arrêté du 13 août 1982 DU 13 AOUT 1982 FIXANT LES PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT (Q8005) (← liens)
- arrêté du 13 août 1982 DU 13 AOUT 1982 FIXANT LES PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS (Q8006) (← liens)
- décret n° 82-732 du 23 août 1982 DU 23 AOUT 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER (Q8014) (← liens)
- décret n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier (Q8015) (← liens)
- arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhy (Q8023) (← liens)
- arrêté du 8 septembre 1982 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982 (Q8035) (← liens)
- arrêté du 8 septembre 1982 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982 (Q8036) (← liens)
- arrêté du 8 septembre 1982 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982 (Q8037) (← liens)
- arrêté du 13 septembre 1982 RELATIF AUX PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI N° 75-623 DU 11 JUILLET 1975 (Q8048) (← liens)
- décret n° 82-782 du 14 septembre 1982 relatif à l'utilisation des peintures marines antisalissures (Q8050) (← liens)
- arrêté du 22 septembre 1982 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 804 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (Q8069) (← liens)
- arrêté du 15 octobre 1982 Fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier (Q8113) (← liens)
- arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit du Fonds national de développement agricole pendant la campagne 1982-1983 (Q8114) (← liens)
- arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier (Q8115) (← liens)
- décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (Q8119) (← liens)