Pages qui pointent vers « Property:P19 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant JORFTEXT (P19) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 9 septembre 1942 ayant pour objet de faciliter la création et le fonctionnement des cantines d'usines (Q785) (← liens)
- décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts (Q789) (← liens)
- loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies (Q790) (← liens)
- décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Q791) (← liens)
- loi du 12 février 1943 modifiant le point de départ du délai de péremption de cinq ans prévu pour la validité des significations de cessions des allocations du crédit maritime (Q792) (← liens)
- arrêté du 25 mars 1943 fixant la liste des travaux assujettis au décret du 16 octobre 1939 (Q793) (← liens)
- loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes (Q795) (← liens)
- loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme (Q797) (← liens)
- loi n° 43-296 du 31 mai 1943 relative à l'organisation de la production, de la transformation, du commerce et du marché des plantes médicinales (Q798) (← liens)
- loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères (Q801) (← liens)
- arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Q802) (← liens)
- loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (Q803) (← liens)
- loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (Q804) (← liens)
- loi n° 43-468 du 20 août 1943 relative à la compétence des gardes-chasse commissionnés au titre des eaux et forêts (Q805) (← liens)
- loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime (Q807) (← liens)
- loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q808) (← liens)
- loi du 8 novembre 1943 imposant aux détaillants des vins à appellation d’origine la tenue d’un registre d’entrées et de sorties (Q809) (← liens)
- arrêté du 12 novembre 1943 relatif aux obligations des associations de pêche suivant la situation départementale de leurs lots (Q810) (← liens)
- loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels (Q811) (← liens)
- arrêté du 8 décembre 1943 relatif à la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Q813) (← liens)
- loi du 28 décembre 1943 relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires (Q814) (← liens)
- loi du 18 janvier 1944 fixant la rémunération due aux officiers publics pour la rédaction des certificats de propriété en matière d'assurances sociales (Q816) (← liens)
- loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels (Q817) (← liens)
- arrêté du 15 mai 1944 relatif aux produits médicamenteux à base d'eau minérale (Q820) (← liens)
- décret du 22 mai 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 mai 1944 rendant obligatoire la déclaration des levés de mesures géophysiques et celle de certains travaux comportant exploration du sous-sol (Q821) (← liens)
- décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (Q823) (← liens)
- ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (Q825) (← liens)
- décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure (Q828) (← liens)
- ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires (Q833) (← liens)
- ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré (Q834) (← liens)
- ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault (Q836) (← liens)
- ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Q837) (← liens)
- ordonnance n° 45-250 du 7 février 1945 à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus en application de l'ordonnance du 30 septembre 1944 (Q838) (← liens)
- ordonnance n° 45-320 du 3 mars 1945 relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre (Q839) (← liens)
- décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités (Q840) (← liens)
- ordonnance n° 45-476 du 24 mars 1945 relative aux taux des amendes pénales (Q841) (← liens)
- ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q843) (← liens)
- ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés (Q844) (← liens)
- ordonnance n° 45-879 du 3 mai 1945 relative aux lettres d'agrément (Q845) (← liens)
- ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 relative aux infractions à la police des services de transport public de voyageurs (Q846) (← liens)
- ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés (Q847) (← liens)
- ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics. (Q848) (← liens)
- ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (Q849) (← liens)
- arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises aux travailleurs à domicile (Q850) (← liens)
- ordonnance n° 45-1355 du 20 juin 1945 relative aux sociétés de caution mutuelle, aux banques populaires et au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q851) (← liens)
- ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels (Q852) (← liens)
- ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique (Q853) (← liens)
- ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (Q854) (← liens)
- ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q855) (← liens)
- ordonnance n° 45-1580 du 17 juillet 1945 portant création d'un service technique interprofessionnel du lait (Q856) (← liens)