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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 83-641 du 29 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit du Fonds national de développement agricole (Q8690) (← liens)
- arrêté du 30 juin 1983 fixant la revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1983 (Q8695) (← liens)
- décret n° 83-552 du 30 juin 1983 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (Q8697) (← liens)
- décret n° 83-554 du 30 juin 1983 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1983 (Q8698) (← liens)
- décret n° 83-551 du 30 juin 1983 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (Q8699) (← liens)
- décret n° 83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8701) (← liens)
- loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 RELATIVE AUX MARCHES A TERME REGLEMENTES DE MARCHANDISES (Q8736) (← liens)
- arrêté du 9 juillet 1983 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Q8737) (← liens)
- arrêté du 17 juillet 1983 fixant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs (Q8750) (← liens)
- décret n° 83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON-SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES *EXPLOITANTS AGRICOLES* ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983 (Q8762) (← liens)
- arrêté du 27 juillet 1983 FIXANT LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE (Q8782) (← liens)
- arrêté du 5 août 1983 relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Q8801) (← liens)
- arrêté du 8 août 1983 relatif aux plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975 (Q8804) (← liens)
- arrêté du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983 (Q8824) (← liens)
- arrêté du 29 août 1983 fixant le montant des frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la cotisation spéciale sur le tabac instituée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie (Q8827) (← liens)
- arrêté du 31 août 1983 RELATIF AU TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q8834) (← liens)
- décret n° 83-781 du 1er septembre 1983 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (Q8836) (← liens)
- décret n° 83-818 du 12 septembre 1983 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (Q8860) (← liens)
- décret n° 83-836 du 15 septembre 1983 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON-SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1983 DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8864) (← liens)
- arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts (Q8867) (← liens)
- arrêté du 29 septembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC* (Q8894) (← liens)
- arrêté du 1er octobre 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES (Q8898) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983 (Q8922) (← liens)
- arrêté du 26 octobre 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER (Q8939) (← liens)
- arrêté du 27 octobre 1983 FIXANT LA MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE, DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE (Q8941) (← liens)
- arrêté du 21 novembre 1983 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORISATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DU REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (Q8975) (← liens)
- loi n° 83-1071 du 14 décembre 1983 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES PERSONNES NON-SALARIEES DE L'AGRICULTURE (Q9013) (← liens)
- décret n° 83-1098 du 19 décembre 1983 relatif au développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble (Q9021) (← liens)
- arrêté du 20 décembre 1983 portant fixation du forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (Q9026) (← liens)
- loi n° 83-1097 du 20 décembre 1983 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION, A PRENDRE DES MESURES RELATIVES AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMP ET A LA GARANTIE DES CREANCES DES (Q9028) (← liens)
- arrêté du 22 décembre 1983 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (Q9037) (← liens)
- arrêté du 22 décembre 1983 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (Q9038) (← liens)
- arrêté du 23 décembre 1983 FIXANT LA TARIFICATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (Q9041) (← liens)
- arrêté du 26 décembre 1983 FIXANT LE TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARG (Q9053) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 (Q9057) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC* (Q9065) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1983 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau (Q9076) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1983 fixant le taux de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour 1984 (Q9077) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q9079) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1983 DU 30 DECEMBRE 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 242-0 P DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q9081) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1983 relatif au prix de vente et de remboursement du lait humain (Q9082) (← liens)
- décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (Q9096) (← liens)
- loi n° 84-1 du 2 janvier 1984 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES AUX CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (Q9100) (← liens)
- arrêté du 5 janvier 1984 fixant le prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, de mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1982-1983 (Q9116) (← liens)
- arrêté du 11 janvier 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (Q9122) (← liens)
- arrêté du 13 janvier 1984 relatif aux modalités de financement en 1984 des prêts aux jeunes ménages accordés par les caisses d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières (Q9130) (← liens)
- arrêté du 17 janvier 1984 FIXANT LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL *PRESTATIONS - MONTANT* (Q9133) (← liens)
- arrêté du 23 janvier 1984 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1983 (Q9143) (← liens)
- arrêté du 23 janvier 1984 FIXANT LA REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *MONTANT* (Q9144) (← liens)
- décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes (Q9153) (← liens)