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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers ordonnance (Q19) :
Affichage de 50 éléments.
- ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains " (Q1766) (← liens)
- ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Education nationale) (Q1767) (← liens)
- ordonnance n° 58-917 du 7 octobre 1958 modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q1769) (← liens)
- ordonnance n° 58-930 du 9 octobre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Intérieur) (Q1772) (← liens)
- ordonnance n° 58-967 du 16 octobre 1958 relative à certaines dispositions concernant le Trésor (Justice) (Q1773) (← liens)
- ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958 relative à diverses dispositions concernant le Trésor (Q1774) (← liens)
- ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (Q1776) (← liens)
- ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer (Q1779) (← liens)
- ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (Q1783) (← liens)
- ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote (Q1784) (← liens)
- ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs (Q1785) (← liens)
- ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Q1786) (← liens)
- ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. (Q1789) (← liens)
- ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution (Q1790) (← liens)
- ordonnance n° 58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz (Q1793) (← liens)
- ordonnance n° 58-1137 du 28 novembre 1958 relative à la réalisation d'installations de production nucléaire d'électricité dans le cadre des programmes de la communauté européenne de l'énergie atomique (Q1796) (← liens)
- ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. (Q1797) (← liens)
- ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958 (Q1798) (← liens)
- ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. (Q1802) (← liens)
- ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière (Q1804) (← liens)
- ordonnance n° 58-1230 du 16 décembre 1958 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des forces françaises libres, des forces françaises combattantes, des forces français (Q1805) (← liens)
- ordonnance n° 58-1259 du 19 décembre 1958 instituant un privilège en faveur de la caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial (Q1808) (← liens)
- ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants. (Q1811) (← liens)
- ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire (Q1812) (← liens)
- ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. (Q1813) (← liens)
- ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE (Q1814) (← liens)
- ordonnance n° 58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (Q1815) (← liens)
- ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger (Q1820) (← liens)
- ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. (Q1821) (← liens)
- ordonnance n° 58-1311 du 23 décembre 1958 réprimant les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes (Q1822) (← liens)
- ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie (Q1823) (← liens)
- ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 relative à la situation " hors cadre " et à la position " spéciale hors cadre " des personnels militaires (Q1824) (← liens)
- ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 modifiant notamment certains articles du code pénal (Q1825) (← liens)
- ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958 modifiant certaines peines en vue d'élever la compétence des tribunaux de police (Q1826) (← liens)
- ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant (Q1827) (← liens)
- ordonnance n° 58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police (Q1828) (← liens)
- ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés (Q1829) (← liens)
- ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière (Q1830) (← liens)
- ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins (Q1832) (← liens)
- ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire (Q1833) (← liens)
- ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (Q1834) (← liens)
- ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (Q1835) (← liens)
- ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale (Q1836) (← liens)
- ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier (Q1837) (← liens)
- ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959. (Q1839) (← liens)
- ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. (Q1840) (← liens)
- ordonnance n° 58-1443 du 31 décembre 1958 relative au maintien dans les lieux (Q1841) (← liens)
- ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (Q1842) (← liens)
- ordonnance n° 58-1444 du 31 décembre 1958 relative à la levée des scellés apposés lors du décès de l'occupant d'un local (Q1843) (← liens)
- ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (Q1846) (← liens)