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- décret n° 59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger (Q1971) (← liens)
- décret n° 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipes-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression (Q1972) (← liens)
- décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Houillères de bassin (Q1978) (← liens)
- décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 réprimant les infractions aux interdictions de mise en vente, vente, achat, transport en vue de la vente ou colportage du gibier (Q1983) (← liens)
- décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du conseil d'Etat (Q1984) (← liens)
- décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT, EN EXECUTION DES ARTICLES 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION (Q1985) (← liens)
- décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France (Q1987) (← liens)
- décret n° 59-1201 du 19 octobre 1959 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 55-579 du 20 mai 1955 et des articles 395 à 401 du code de l'administration communale, en ce qui concerne la participation des départements et des communes à d (Q1992) (← liens)
- décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (Q1993) (← liens)
- décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambres (Q1999) (← liens)
- décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 MODIFIANT LE TITRE VII DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX LITIGES ENTRE ARMATEURS ET MARINS (Q2000) (← liens)
- décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré (Q2007) (← liens)
- décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Q2010) (← liens)
- loi n° 59-1482 du 28 décembre 1959 fixant un nouveau régime de limites d'âge pour les militaires non officiers des armées de terre et de mer (Q2014) (← liens)
- décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics (Q2015) (← liens)
- décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique (Q2016) (← liens)
- décret n° 59-1565 du 31 décembre 1959 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Q2019) (← liens)
- loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (Q2020) (← liens)
- décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Q2024) (← liens)
- décret n° 60-73 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les chemins de fer secondaires d'intérêt général, les réseaux de vo (Q2025) (← liens)
- décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 FIXANT LA LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE (Q2027) (← liens)
- décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 CONCERNANT LA PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (Q2028) (← liens)
- décret n° 60-116 du 8 février 1960 relatif au contentieux des régimes spéciaux de sécurité sociale (Q2030) (← liens)
- décret n° 60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat (Q2035) (← liens)
- décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations (Q2037) (← liens)
- décret du 11 mars 1960 étendant au département de la Guadeloupe les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines (Q2038) (← liens)
- décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France (Q2042) (← liens)
- décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués (Q2043) (← liens)
- décret n° 60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat (Q2047) (← liens)
- décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (Q2048) (← liens)
- décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés (Q2049) (← liens)
- décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (Q2050) (← liens)
- décret n° 60-419 du 25 avril 1960 relatif aux conditions d'application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d'eau (Q2051) (← liens)
- arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid (Q2053) (← liens)
- décret n° 60-412 du 28 avril 1960 relatif aux frais médicaux de cures thermales (Q2054) (← liens)
- décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au centre français du commerce extérieur (Q2056) (← liens)
- décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre (Q2059) (← liens)
- décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. (Q2060) (← liens)
- arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire (Q2061) (← liens)
- décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu (Q2063) (← liens)
- décret n° 60-619 du 20 juin 1960 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi modifiée du 16 octobre 1919 en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession et de déclaration d'utilité pu (Q2064) (← liens)
- décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile (Q2066) (← liens)
- décret n° 60-654 du 6 juillet 1960 relatif aux conditions particulières d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux ruraux (Q2069) (← liens)
- loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux (Q2074) (← liens)
- décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple (Q2076) (← liens)
- décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association (Q2077) (← liens)
- décret n° 60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics (Q2081) (← liens)
- décret n° 60-848 du 6 août 1960 portant application de l'article L. 15 code de la route relatif à l'examen psychotechnique des conducteurs dont le permis a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis (Q2084) (← liens)
- décret n° 60-940 du 5 septembre 1960 relatif à la composition des dossiers concernant la création, la suppression, l'agrandissement ou la transformation d'un hôpital ou d'un hospice public (Q2086) (← liens)
- décret n° 60-939 du 5 septembre 1960 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des cliniques ouvertes des hôpitaux et hospices publics (Q2087) (← liens)