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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers périmé (Q9) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages (Q6543) (← liens)
- décret n° 79-1013 du 28 novembre 1979 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q6610) (← liens)
- arrêté du 17 décembre 1979 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1980) (Q6627) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1979 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL (Q6643) (← liens)
- décret n° 79-1157 du 28 décembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (Q6648) (← liens)
- décret n° 79-1136 du 28 décembre 1979 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q6649) (← liens)
- loi n° 79-1159 du 30 décembre 1979 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A CONTINUER A PERCEVOIR EN 1980 LES IMPOTS ET TAXES EXISTANTS (Q6660) (← liens)
- arrêté du 14 janvier 1980 RELATIF AUX SECTEURS ELECTORAUX PREVUS POUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCI (Q6674) (← liens)
- arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (Q6688) (← liens)
- décret n° 80-106 du 1er février 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU N° 74-32 DU 15 JANVIER 1974 ET FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 79-575 DU 10 JUILLET 1979 (Q6694) (← liens)
- arrêté du 14 avril 1980 FIXANT LES MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 BIS II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q6760) (← liens)
- arrêté du 12 mai 1980 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES VOITURES SANS COMPARTIMENT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES *TRAINS* (Q6787) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q6789) (← liens)
- décret n° 80-465 du 24 juin 1980 portant création de la caisse française des matières premières (Q6832) (← liens)
- arrêté du 25 juin 1980 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à encourager dans le secteur textile la recherche et la rénovation des strutures industrièlles et commerciales (Q6834) (← liens)
- loi n° 80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER (Q6839) (← liens)
- arrêté du 8 juillet 1980 TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS (G.N.I.S.) (Q6855) (← liens)
- arrêté du 30 juillet 1980 relatif à l'interdiction de vente de certaines espèces de gibier de montagne (Q6887) (← liens)
- arrêté du 5 août 1980 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation (Q6902) (← liens)
- arrêté du 12 août 1980 PORTANT FIXATION DU TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q6908) (← liens)
- arrêté du 18 août 1980 relatif à la fixation du plafond du rattachement pour 1980 au budget du ministère de l'industrie d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées (Q6910) (← liens)
- arrêté du 20 août 1980 LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES (Q6912) (← liens)
- arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres (Q6913) (← liens)
- arrêté du 30 septembre 1980 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX DISTILLATEURS DE MELASSE POUR LA CAMPAGNE 1980-1981 (Q6940) (← liens)
- arrêté du 30 septembre 1980 ORGANISATION DE LA PRODUCTION D'ALCOOL DE MELASSE POUR LA CAMPAGNE 1980-1981 (Q6941) (← liens)
- arrêté du 5 décembre 1980 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Q7032) (← liens)
- décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement (Q7045) (← liens)
- arrêté du 23 décembre 1980 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des Bourses de valeurs dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981) (Q7053) (← liens)
- arrêté du 29 décembre 1980 MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS (Q7070) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1980 FIXATION DES CONTINGENTS DE PRODUCTION ET DU PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1980-1981 (Q7084) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (Q7085) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT (Q7086) (← liens)
- loi n° 80-1103 du 31 décembre 1980 relative au renouvellement des baux commerciaux en 1981 (Q7089) (← liens)
- arrêté du 2 janvier 1981 CONDITIONS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX ASSUJETTIS ETABLIS HORS DE FRANCE (Q7090) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1981 LIMITE DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1981 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE *A L'ETRANGER* (Q7092) (← liens)
- arrêté du 8 janvier 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981) (Q7095) (← liens)
- arrêté du 22 janvier 1981 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80 (Q7111) (← liens)
- arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Q7114) (← liens)
- arrêté du 26 janvier 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 322-11 DU CODE DU TRAVAIL (Q7116) (← liens)
- arrêté du 26 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL (Q7117) (← liens)
- arrêté du 26 janvier 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 322-14 DU CODE DU TRAVAIL (Q7118) (← liens)
- arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981 (Q7129) (← liens)
- arrêté du 12 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 8 (paragraphe 3) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'i (Q7149) (← liens)
- arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie (Q7150) (← liens)
- arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires (Q7152) (← liens)
- arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie de (Q7153) (← liens)
- arrêté du 17 février 1981 concernant une dérogation aux dispositions de l'article 30 du décret du 14 novembre 1962 relatives à la mise à la terre des masses (Q7156) (← liens)
- arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au (Q7159) (← liens)
- arrêté du 19 février 1981 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les locaux à danger d'incendie (Q7161) (← liens)
- arrêté du 20 février 1981 portant dérogation aux dispositions du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les établissements de construction et de réparations de navires (Q7164) (← liens)