Pages qui pointent vers « Q22 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers base LEGI (Q22) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 13 août 1936 tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie (Q623) (← liens)
- loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté (Q624) (← liens)
- loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation (Q625) (← liens)
- loi du 22 août 1936 tendant à étendre le champ d'application du système de l'assurance-crédit d'Etat (Q626) (← liens)
- décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" (Q627) (← liens)
- décret du 27 octobre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX (Q628) (← liens)
- décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions (Q629) (← liens)
- décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (Q630) (← liens)
- décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (Q631) (← liens)
- loi du 14 novembre 1936 portant réglementation de la vente par camions-bazars (Q632) (← liens)
- décret du 17 novembre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Q633) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Néac" (Q634) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (Q635) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lalande-de-Pomerol" (Q636) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" (Q637) (← liens)
- décret du 21 décembre 1936 relatif à l'application de la loi du 13 août 1936 modifiant et complétant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q638) (← liens)
- décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété (Q639) (← liens)
- décret du 30 décembre 1936 fixant l'affectation des bénéfices, les conditions et le mode d'approbation des emprunts des caisses de crédit municipal et monts-de-piété (Q640) (← liens)
- décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras" (Q641) (← liens)
- décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique (Q642) (← liens)
- décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves" (Q643) (← liens)
- loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi (Q644) (← liens)
- décret du 4 mai 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines (Q645) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires (Q646) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 pris pour l'application de la loi du 4 août 1903, modifiée par la loi du 10 mars 1935, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures (Q647) (← liens)
- décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales (Q648) (← liens)
- loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires. (Q649) (← liens)
- décret du 22 juillet 1937 relatif au fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à long et à moyen terme et convention avec la Banque de France (Q650) (← liens)
- loi du 24 juillet 1937 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier (Q651) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" (Q652) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" (Q653) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" (Q654) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" (Q655) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" (Q656) (← liens)
- décret-loi du 25 août 1937 portant réglementation de la vente par camions-bazars (Q657) (← liens)
- décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse (Q658) (← liens)
- décret du 31 août 1937 relatif aux échéances des effets de commerce (Q659) (← liens)
- décret-loi du 31 août 1937 tendant à réglementer la fabrication et le commerce des engrais composés (Q660) (← liens)
- décret du 10 septembre 1937 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes (Q661) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1937 relatif à la protection des eaux souterraines (Q662) (← liens)
- décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" (Q663) (← liens)
- décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse (Q664) (← liens)
- arrêté du 14 octobre 1937 RELATIF AUX ANALYSES DES SOURCES D'EAUX MINERALES (Q665) (← liens)
- décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret loi du 30 octobre 1935 sur le libre écoulement des eaux (Q666) (← liens)
- décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands (Q667) (← liens)
- décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (Q668) (← liens)
- loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contrôlées (Q669) (← liens)
- décret du 9 mars 1938 relatif à l'organisation du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q670) (← liens)
- loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la défense nationale (Q671) (← liens)
- décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget (Q672) (← liens)