Pages qui pointent vers « Q3 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers en vigueur (Q3) :
Affichage de 50 éléments.
- décret-loi du 17 juin 1938 tendant à assurer la protection du commerce français (Q678) (← liens)
- arrêté du 26 juillet 1938 approuvant les termes d'une affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse (Q681) (← liens)
- décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communale (Q685) (← liens)
- décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises (Q686) (← liens)
- décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers (Q687) (← liens)
- décret du 10 janvier 1939 relatif à la transformation des groupements de consommateurs en sociétés coopératives (Q692) (← liens)
- loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux (Q693) (← liens)
- décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses (Q694) (← liens)
- décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardement (Q696) (← liens)
- loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire (Q700) (← liens)
- décret du 1er juin 1939 relatif à l'application du décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (Q701) (← liens)
- décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux prises maritimes (Q706) (← liens)
- décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat (Q709) (← liens)
- décret du 27 janvier 1940 relatif à la réquisition collective de la batellerie (Q710) (← liens)
- décret-loi du 6 avril 1940 interdisant le franchissement irrégulier de la frontière (Q713) (← liens)
- décret du 2 juin 1940 relatif à la réquisition des ports maritimes de commerce (Q714) (← liens)
- loi du 12 septembre 1940 sur le financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrément (Q716) (← liens)
- loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer de la société nationale des chemins de fer français (Q720) (← liens)
- loi du 5 octobre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement l'administration et la liquidation des biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale (Q721) (← liens)
- loi du 9 novembre 1940 relative aux administrateurs de certaines sociétés d'intérêt public (Q724) (← liens)
- décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau de la métropole (Q728) (← liens)
- décret du 29 janvier 1941 réglant l’organisation de l’Ordre de la Libération (Q731) (← liens)
- loi du 20 mars 1941 relative à la formation d'un groupement pour l'assurance des risques maritimes (Q733) (← liens)
- loi du 4 avril 1941 relative aux religieuses attachées au service des établissements hospitaliers (Q736) (← liens)
- loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne (Q738) (← liens)
- arrêté du 17 avril 1941 relatif au contrôle du gaz (Q739) (← liens)
- loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation (Q743) (← liens)
- loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques (Q747) (← liens)
- loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales (Q748) (← liens)
- loi du 27 septembre 1941 relative aux déclarations inexactes des créanciers de l'Etat ou des collectivités publiques (Q749) (← liens)
- loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques (Q750) (← liens)
- loi du 11 octobre 1941 relative à l'organisation du marché des semences, graines et plants (Q752) (← liens)
- arrêté du 13 octobre 1941 RELATIF A L'APPLICATION AUX OUVRIERS A DOMICILE DE LA LEGISLATION SUR LES CONGES PAYES (Q753) (← liens)
- loi du 22 octobre 1941 subordonnant à une autorisation la mise en chantier pour compte privé des bâtiments destinés à naviguer dans les eaux maritimes (Q754) (← liens)
- arrêté du 15 décembre 1941 fixant les conditions d'application de la loi du 14 septembre 1941 portant révision des rapports financiers de l'Etat, des départements et des communes (Q756) (← liens)
- loi du 16 décembre 1941 relative à l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi de subventions par les collectivités publiques (Q757) (← liens)
- loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d ’ eaux-de-vie réglementées (Q759) (← liens)
- loi du 17 décembre 1941 portant unification des conditions d'exécution des opérations cadastrales et fusion des différents services chargés de cette exécution (Q760) (← liens)
- loi du 22 décembre 1941 relative à la rémunération du personnel des journaux quotidiens (Q761) (← liens)
- loi du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments (Q764) (← liens)
- loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans le nomenclature établie par le secrétaire d ’ Etat aux communications (Q766) (← liens)
- loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime (Q769) (← liens)
- décret n° 42-1037 du 2 avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et précisant les conditions de ces ventes (Q770) (← liens)
- loi du 3 avril 1942 prohibant la conclusion de pacte sur le règlement des indemnités dues aux victimes d'accidents (Q771) (← liens)
- loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées (Q772) (← liens)
- loi du 8 avril 1942 modifiant l'article 13 de la loi du 1er juillet 1901 (Q774) (← liens)
- arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales (Q775) (← liens)
- loi du 15 mai 1942 relative aux appareils utilisés pour le pesage des personnes (Q776) (← liens)
- loi du 27 mai 1942 portant interdiction pour les fabricants et commerçants de subordonner la vente des produits à une fourniture d'objets (Q777) (← liens)
- arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret (Q779) (← liens)