décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Q11551)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:03 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    8 novembre 2015
    aucune valeur
    19 août 1998
    8 novembre 2015
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    12 mars 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    eli/decret/1986/3/12/86-616
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
    décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    86-616
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697