décret n° 2004-389 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q49811)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-389 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2004-389 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
    eli/decret/2004/4/30/DEFP0400251D
    eli/decret/2004/4/30/2004-389

    Identifiants