loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale (Q32013)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_constit/1996/2/22/JUSX9500183L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    eli/loi_constit/1996/2/22/96-138
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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