loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Q32735)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1996/6/11/TASX9601538L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1996/6/11/96-502
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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