décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (Q226)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    21 février 1852Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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