loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (Q360)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    23 juillet 1907Grégorien
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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