LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (Q63354)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 22:02 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (français)
    eli/loi/2008/12/27/BCFX0821595L
    eli/loi/2008/12/27/2008-1425

    Identifiants