loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (Q41692)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 20:39 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (français)
    eli/loi/2000/7/13/ECOX0000072L
    eli/loi/2000/7/13/2000-656

    Identifiants