décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Q39671)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:06 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/4/28/MENF9900861D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/4/28/99-326
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q39671&oldid=129950"