décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (Q76860)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:35 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (français)
    eli/decret/2011/11/16/DEFH1117549D
    eli/decret/2011/11/16/2011-1553

    Identifiants