décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités (Q134)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités (français)
    14 décembre 1789Grégorien
    eli/decret/1789/12/14

    Identifiants