arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (Q9868)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1984/12/1
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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