décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Q113043)

De WikiLex
Version datée du 4 janvier 2020 à 08:41 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (français)
    eli/decret/2019/12/18/PRMX1931951D
    eli/decret/2019/12/18/2019-1379

    Identifiants