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6 janvier 2020

• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q53518) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q61259) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie (Q58371) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (Q59061) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés (Q59408) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 467 arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôl (Q55974) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (Q47769) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q51227) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification (Q55810) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" selon la modalité des unités capitalisables (Q58715) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne (Q54876) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale (Q55691) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique (Q53488) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne (Q51288) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (Q45365) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire) (Q49530) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat (Q52668) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Q52194) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale (Q33059) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q52855) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravane (Q32088) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (Q35023) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (Q44646) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales (Q44230) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art Graphisme et décor et fixant ses conditions de délivrance (Q40497) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 467 décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Q23117) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco (Q29819) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique (Q25599) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (Q43530) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (Q40832) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte (Q18564) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (Q19301) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (Q20070) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n° 89-989 du 29 décembre 1989 relatif aux peines d'amende applicables à certaines contraventions de police (Q16930) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Q6873) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes (Q13016) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. (Q1821) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994. (Q6178) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (Q10273) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (Q10323) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle

4 janvier 2020

• 14:164 janvier 2020 à 14:16 diff hist +9 326 décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativ (Q36537) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 14:064 janvier 2020 à 14:06 diff hist +7 481 décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Q20615) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:164 janvier 2020 à 12:16 diff hist +7 674 arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant (Q110682) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:154 janvier 2020 à 12:15 diff hist +7 352 arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q106733) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:154 janvier 2020 à 12:15 diff hist +7 300 décret n° 2017-1745 du 22 décembre 2017 attribuant compétence en matière contraventionnelle à certaines chambres détachées de tribunaux judiciaires (Q105378) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:154 janvier 2020 à 12:15 diff hist +7 652 décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Q103721) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:154 janvier 2020 à 12:15 diff hist +8 995 décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris (Q101831) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:154 janvier 2020 à 12:15 diff hist +7 396 arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q101075) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +6 053 arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissement (Q95011) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 322 arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q94042) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle