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Afficher au maximum 50 résultats du nº 251 au nº 300.
- décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. (Q53903) (5 pages liées)
- décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS CONTRAT DES ETABLIS (Q6664) (5 pages liées)
- décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (Q29551) (5 pages liées)
- décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Q25113) (5 pages liées)
- élément (P48) (5 pages liées)
- décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q17740) (5 pages liées)
- décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (Q29804) (5 pages liées)
- décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (Q41279) (5 pages liées)
- décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (Q44489) (5 pages liées)
- décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (Q3068) (5 pages liées)
- décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q46644) (5 pages liées)
- décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la j (Q44412) (5 pages liées)
- décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités (Q3745) (5 pages liées)
- décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Q2938) (5 pages liées)
- décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) (Q24815) (5 pages liées)
- décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (Q1591) (5 pages liées)
- décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés (Q37585) (5 pages liées)
- décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs (Q5177) (5 pages liées)
- décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (Q18824) (5 pages liées)
- décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (Q17232) (5 pages liées)
- décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q4277) (5 pages liées)
- contrainte de valeur spécifiée (Q112478) (5 pages liées)
- décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (Q30382) (5 pages liées)
- décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (Q65268) (5 pages liées)
- décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (Q49345) (5 pages liées)
- décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (Q20275) (5 pages liées)
- décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (Q8218) (5 pages liées)
- décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Q28574) (5 pages liées)
- décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique (Q25834) (5 pages liées)
- décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (Q26743) (5 pages liées)
- décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national (Q1328) (5 pages liées)
- décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales (Q9540) (5 pages liées)
- décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur (Q2634) (5 pages liées)
- décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (Q3825) (5 pages liées)
- décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Q39237) (5 pages liées)
- décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territ (Q31006) (5 pages liées)
- décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (Q27343) (5 pages liées)
- décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Q20452) (5 pages liées)
- décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (Q20910) (5 pages liées)
- décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa (Q968) (5 pages liées)
- décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (Q99224) (5 pages liées)
- décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Q20162) (5 pages liées)
- décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (Q20918) (5 pages liées)
- décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q1567) (5 pages liées)
- décret n°75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques (Q5021) (5 pages liées)
- décret n°95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services. (Q31220) (5 pages liées)
- décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q21060) (5 pages liées)
- décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. (Q4806) (4 pages liées)
- décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (Q40340) (4 pages liées)
- décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice (Q61411) (4 pages liées)