décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières, au droit des sociétés et de la bourse (Q11023)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières, au droit des sociétés et de la bourse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières, au droit des sociétés et de la bourse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/12/16/85-1328
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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