décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Q100367)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/13/AGRT1617767D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/13/2016-1723
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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