décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (Q55946)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (français)
    eli/decret/2006/11/17/INTB0600243D
    eli/decret/2006/11/17/2006-1391

    Identifiants