décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q33310)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:11 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur (français)
    eli/decret/1996/9/4/MENL9602257D
    eli/decret/1996/9/4/96-778

    Identifiants